Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et application des présentes conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») précisent les règles régissant l’accès au site, son utilisation ainsi que l’achat des produits proposés aux consommateurs.

Elles concernent notamment la consultation des articles, l’utilisation des fonctionnalités du site, la création éventuelle d’un compte client, l’enregistrement et le paiement des commandes, leur livraison, les demandes d’annulation, les retours, les remboursements ainsi que les échanges avec notre service client.

Ces Conditions sont appliquées sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes Conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer, restreindre ou contourner un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.

2. Utilisation et accès au site

Notre site est destiné aux consommateurs souhaitant découvrir et acheter des meubles ainsi que différents articles destinés à l’aménagement intérieur, extérieur ou de la maison.

En accédant au site et en l’utilisant, vous vous engagez à adopter un comportement conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux règles normales d’utilisation d’un service en ligne.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site dans un but illégal ou frauduleux ;

• de tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou infrastructures ;

• de perturber ou de compromettre le fonctionnement normal du site ;

• d’introduire des virus, logiciels, scripts ou autres codes susceptibles de causer un dommage ;

• de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site disponible et opérationnel.

Cependant, certaines interruptions peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseau ou d’événements indépendants de notre volonté.

Ces circonstances ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

3. Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Il lui appartient également de prendre les précautions raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

En cas d’utilisation suspecte, de connexion non autorisée ou de toute anomalie concernant le compte, nous vous recommandons de nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.

Lorsque la commande sans création de compte est proposée, le client peut effectuer son achat directement en suivant les étapes prévues sur le site.

4. Informations sur les produits, disponibilité et prix

Nous faisons notre possible pour présenter les produits de façon claire, compréhensible et aussi fidèle que possible, notamment en ce qui concerne leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs caractéristiques principales.

Les photographies et autres représentations visuelles peuvent toutefois présenter de légères variations par rapport au produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage, du type d’appareil utilisé ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Ces variations ne portent pas atteinte aux droits du consommateur lorsqu’un produit livré n’est pas conforme à la commande ou ne respecte pas les exigences légales applicables.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande. Si la disponibilité change avant l’exécution de celle-ci, nous traiterons la situation en tenant compte de l’état de la commande et des règles légales applicables.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment où la commande est définitivement validée.

Lorsque des coûts supplémentaires sont applicables, notamment des frais de livraison, ceux-ci sont indiqués au client avant la confirmation et le paiement de la commande.

Une fois une vente valablement conclue, aucune augmentation unilatérale du prix ne peut être imposée au consommateur sans fondement juridique valable.

5. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le client sélectionne généralement le produit souhaité, l’ajoute au panier, vérifie le contenu de celui-ci, renseigne les informations nécessaires, choisit un mode de paiement disponible puis confirme son achat.

Avant la confirmation définitive, le client dispose d’une possibilité raisonnable de contrôler les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs.

Une fois la commande validée, une confirmation électronique est envoyée aux coordonnées fournies lors du processus d’achat.

La vente est conclue conformément aux informations présentées lors de la commande ainsi qu’aux règles légales applicables.

6. Conditions de paiement

Le règlement de la commande est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l’achat.

Les données nécessaires à la réalisation du paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité et de protection des données applicables.

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas aux clients de transmettre par e-mail les informations complètes figurant sur leur carte bancaire ou les codes de sécurité associés.

Si le paiement est refusé, échoue ou ne peut être finalisé, la commande peut rester en attente, ne pas être validée ou nécessiter une nouvelle tentative de paiement.

7. Livraison et transport

La livraison est actuellement proposée sur l’ensemble du territoire français.

Les modalités relatives à la préparation des commandes, aux délais, au transport, à la réception des produits ainsi qu’à la gestion des éventuels dommages liés au transport sont détaillées dans notre politique dédiée.

Pour connaître les conditions complètes applicables à l’expédition, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.

Lors de la réception, nous recommandons au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent du colis et du produit.

En cas de dommage visible ou d’anomalie, il est conseillé de nous contacter rapidement en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies ou tout autre élément permettant de documenter la situation.

8. Annulation d’une commande

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Si la demande peut être acceptée et que l’annulation est confirmée, le montant correspondant sera remboursé conformément aux règles applicables.

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire.

Cette impossibilité ne prive cependant pas le consommateur des droits dont il peut bénéficier, notamment au titre du droit légal de rétractation, de notre politique commerciale de retour ou de toute autre disposition obligatoire de la loi.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.

9. Rétractation, retours, remboursements et échanges

Les procédures relatives aux retours et remboursements sont appliquées conformément à la réglementation française et européenne applicable ainsi qu’à notre politique spécifique en matière de retour et de remboursement.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal prévu pour les contrats conclus à distance.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai de rétractation commence à courir conformément aux règles légales applicables, notamment à compter de la réception du bien ou, lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, selon les modalités prévues par la réglementation.

Le droit de rétractation peut être soumis à certaines exceptions prévues par la loi.

Aucune règle commerciale interne ne peut supprimer ou réduire un droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Politique commerciale de retour pendant 30 jours

En complément des droits prévus par la loi, nous proposons une possibilité commerciale de retour dans un délai de 30 jours, sous réserve des conditions détaillées dans notre politique de retour.

Ce délai commercial de 30 jours constitue un avantage proposé par le vendeur et ne doit pas être confondu avec le délai légal de rétractation de 14 jours.

Les règles concernant l’état du produit, son utilisation, ses accessoires, son emballage et les autres conditions du retour sont précisées dans la politique correspondante.

Ces conditions commerciales ne peuvent jamais avoir pour effet de limiter les droits obligatoires du consommateur.

Échanges

Nous acceptons les retours conformément aux conditions applicables, mais nous ne proposons pas de procédure d’échange direct d’un produit.

Cette organisation tient notamment compte de la gestion des stocks, de la préparation des commandes et des contraintes logistiques.

Lorsque cela est approprié, le client peut retourner le produit conformément aux règles applicables puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Cette modalité commerciale ne remet pas en cause les droits qui résultent directement de la législation.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf lorsqu’une autre méthode est légalement requise ou valablement convenue.

Après réception du produit retourné et réalisation des contrôles nécessaires, le remboursement éligible est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond au traitement ou au lancement du remboursement par nos services et ne constitue pas une garantie quant à la date exacte à laquelle les fonds apparaîtront sur le compte du consommateur.

Le délai de crédit peut notamment dépendre de la banque, du prestataire de paiement, de l’établissement émetteur de la carte ou d’un autre intermédiaire financier.

Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si un produit reçu est endommagé, a subi une détérioration pendant le transport, ne correspond pas au produit commandé ou présente une différence manifeste par rapport à la commande, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l’analyse du dossier, nous pouvons vous demander :

• le numéro de commande ;

• les informations permettant d’identifier le produit ;

• une description du problème constaté ;

• des photographies ;

• ou tout autre élément utile à l’examen de la situation.

En fonction des circonstances et des droits applicables, différentes solutions peuvent être envisagées, notamment un remboursement total, un remboursement partiel ou toute autre mesure prévue par la réglementation.

Lorsque le retour est justifié par un défaut du produit, un dommage lié au transport ou une erreur dans l’article expédié, les frais de retour qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas facturés au consommateur.

Pour connaître l’ensemble des règles détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

Les informations personnelles peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

• gérer les commandes ;

• traiter les paiements ;

• organiser les livraisons ;

• répondre aux demandes du service client ;

• gérer les retours et remboursements ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• respecter les obligations légales.

Selon la finalité concernée, le traitement peut être fondé notamment sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime, le consentement de la personne concernée ou toute autre base juridique reconnue par la réglementation.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés dans le respect des règles applicables.

Lorsque la loi exige un consentement préalable pour les cookies non essentiels, ceux-ci ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valide.

Dans les conditions prévues par la loi, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

solutions@nyvorelisle.com

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Protection des mineurs

Le site n’est pas spécialement conçu pour les enfants.

Le traitement des données personnelles concernant les mineurs est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

Lorsque la réglementation prévoit qu’un traitement fondé sur le consentement nécessite l’autorisation d’un parent ou du titulaire de l’autorité parentale, les exigences légales concernées sont respectées.

Aucune clause des présentes Conditions ne doit être interprétée comme limitant les droits reconnus aux mineurs en matière de protection de leurs données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, interfaces, contenus graphiques et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, copie, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Les présentes Conditions ne constituent pas une déclaration concernant l’enregistrement ou l’existence d’un titre particulier de propriété intellectuelle et ne modifient pas les droits légalement attachés aux contenus concernés.

13. Responsabilité

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et pour maintenir les informations publiées aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être temporairement affecté par des difficultés techniques, des opérations de maintenance, des problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.

En particulier, les présentes Conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur concernant la conformité des biens, les défauts cachés, le droit de rétractation ou toute autre protection impérative prévue par la réglementation.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne ainsi que des règles auxquelles le consommateur ne peut légalement renoncer en fonction de son lieu de résidence.

Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs sont applicables, celles-ci prévalent sur toute clause contraire figurant dans les présentes Conditions.

En cas de difficulté, nous encourageons le consommateur à prendre d’abord contact avec notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours et de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’imposer à un consommateur français une juridiction étrangère lorsque cela serait contraire aux règles impératives qui lui sont applicables.

Lorsqu’un mécanisme de médiation de la consommation est légalement applicable, celui-ci est mis en œuvre conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur.

15. Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, des services proposés, des fonctionnalités du site ou de notre organisation.

La nouvelle version sera publiée sur le site et comportera la date de sa mise à jour.

Pour les commandes déjà confirmées et les contrats déjà conclus, les droits et obligations des parties restent régis par les conditions applicables au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Une modification ultérieure des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement un droit déjà acquis par le consommateur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation du site, à une commande ou à nos services, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Nyvorelisle

Adresse : 9765 Woodway Dr, Dallas, TX 75217, United States

E-mail : solutions@nyvorelisle.com

Téléphone : +1 (210) 890-4683

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Zone de livraison : France entière