Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site, ainsi qu'à l'achat de produits proposés aux consommateurs.

Elles s'appliquent notamment à la consultation des produits, à la création éventuelle d'un compte, à la passation de commandes, au paiement, à la livraison, aux demandes d'annulation, aux retours, aux remboursements et aux échanges avec notre service client.

Les présentes conditions s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

2. Accès et utilisation du site

Le site est destiné aux consommateurs souhaitant consulter ou acheter des produits d'ameublement et des articles pour la maison, l'intérieur et l'extérieur.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, loyale et raisonnable, conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, de perturber son fonctionnement, d'introduire des programmes ou codes malveillants ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, certaines interruptions peuvent résulter notamment d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

3. Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes et à jour et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes invité à nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou de toute anomalie concernant votre compte.

Lorsque la commande sans création de compte est disponible, vous pouvez effectuer votre achat selon le parcours proposé sur le site.

4. Produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire et aussi précise que possible, notamment concernant leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies et représentations affichées à l'écran peuvent présenter de légères différences de couleur ou de texture en fonction notamment du matériel utilisé pour consulter le site et des caractéristiques naturelles de certains matériaux. Ces différences ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsque le produit n'est pas conforme à la commande ou aux exigences légales applicables.

La disponibilité d'un produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Si la disponibilité d'un produit évolue, nous traiterons la situation conformément à l'état de la commande et au droit applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés avant la validation définitive de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués au consommateur avant la validation et le paiement de la commande.

Une commande déjà valablement conclue ne peut pas faire l'objet d'une augmentation de prix imposée unilatéralement sans fondement légal.

5. Commande

La commande peut généralement être effectuée en sélectionnant un produit, en l'ajoutant au panier, en vérifiant le contenu de la commande, en renseignant les informations nécessaires, en sélectionnant un mode de paiement disponible, puis en confirmant la commande.

Avant la validation définitive, vous disposez d'une possibilité raisonnable de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs.

Après la validation de la commande, une confirmation est adressée par voie électronique aux coordonnées communiquées lors de la commande.

La conclusion de la vente intervient conformément aux informations affichées lors du processus de commande et aux dispositions légales applicables.

6. Paiement

Le paiement est effectué selon les modes de paiement proposés au moment de la commande.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité et de protection des données applicables.

Nous ne vous demandons pas de transmettre par courrier électronique vos données bancaires complètes ou les informations de sécurité de votre carte bancaire.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être finalisée ou peut nécessiter une nouvelle procédure de paiement.

7. Livraison et transport

Les livraisons sont proposées en France entière.

Les modalités relatives au traitement des commandes, à la livraison, au transport, à la réception des produits et à la gestion des dommages survenus pendant le transport sont précisées dans notre politique de livraison.

Nous vous invitons à consulter notre Politique d'expédition et de livraison pour connaître les informations détaillées applicables à la livraison.

À la réception, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent du colis et du produit dans la mesure du possible. En cas de dommage ou d'anomalie, nous vous invitons à nous contacter rapidement en communiquant les informations utiles relatives à la commande et, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou autres éléments permettant de constater le problème.

8. Annulation de commande

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant.

Lorsqu'une annulation est possible et acceptée, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé conformément aux règles applicables.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d'annulation. Cette règle ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation, de ses droits dans le cadre de notre politique commerciale de retour ou de tout autre droit prévu par la loi.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

9. Retours, droit de rétractation et remboursements

Les retours, le droit légal de rétractation et les remboursements sont traités conformément au droit français et au droit de l'Union européenne applicables ainsi qu'à notre politique de retour et de remboursement.

14 jours de droit légal de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

Pour les commandes portant sur des biens, le délai légal est calculé conformément aux règles applicables à compter de la réception du bien ou, lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, selon les règles prévues par la loi.

Le droit de rétractation est soumis aux éventuelles exceptions prévues par la loi. Il ne peut pas être supprimé ou réduit par une règle commerciale.

30 jours de politique commerciale de retour

En complément du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, nous proposons une politique commerciale permettant certains retours dans un délai de 30 jours, sous réserve des conditions prévues par cette politique.

Ce délai de 30 jours constitue une possibilité commerciale de retour et ne correspond pas au délai légal de rétractation de 14 jours.

Les conditions relatives à l'état du produit, à son utilisation, à ses accessoires et à son emballage sont précisées dans la politique de retour et de remboursement. Ces conditions commerciales ne limitent jamais les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Échanges

Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d'échange direct de produit.

Cette organisation est notamment liée à la gestion des commandes, des stocks et des opérations logistiques. Lorsque cela est approprié, vous pouvez retourner le produit conformément aux règles applicables et passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette règle ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf disposition légale ou accord applicable permettant une autre solution.

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement éligible est en principe initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond au lancement du remboursement et ne constitue pas une garantie concernant la date à laquelle les fonds seront effectivement crédités sur le compte du consommateur. Le délai d'apparition des fonds dépend notamment de la banque, de l'établissement de paiement, de l'émetteur de la carte ou de tout autre intermédiaire financier concerné.

Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, un produit ayant subi un dommage pendant le transport, un produit incorrect ou un produit manifestement différent de celui commandé, nous vous invitons à nous contacter rapidement.

Pour faciliter le traitement de la demande, il peut être demandé de communiquer le numéro de commande, les informations relatives au produit, une description du problème ainsi que des photographies ou autres éléments utiles.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d'un remboursement total, d'un remboursement partiel ou d'une autre solution prévue par la réglementation.

Lorsque le retour résulte notamment d'un défaut, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur de produit, les frais de retour qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

10. Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent notamment être traitées lorsque cela est nécessaire pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client, les retours, les remboursements, la sécurité du site ou le respect d'obligations légales.

Selon la nature du traitement, sa base légale peut notamment être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime, votre consentement ou toute autre base légale prévue par la réglementation applicable.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsqu'un consentement préalable est légalement requis pour des cookies non nécessaires, ceux-ci ne sont utilisés qu'après l'obtention d'un consentement valide.

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : solutions@nyvorelisle.com.

Vous pouvez également, lorsque cela est applicable, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Protection des mineurs

Le site n'est pas spécifiquement destiné aux enfants.

Le traitement des données personnelles concernant des mineurs est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

Lorsque la réglementation exige l'autorisation d'un parent ou d'un titulaire de l'autorité parentale pour un traitement fondé sur le consentement, les conditions légales applicables sont respectées.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont disposent les mineurs en matière de protection de leurs données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus, logos, interfaces et éléments de conception présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite.

Les présentes conditions ne constituent pas une déclaration relative à l'existence d'un enregistrement particulier de marque, de droit d'auteur ou d'un autre titre de propriété intellectuelle.

13. Responsabilités

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du site et devez respecter les lois et règlements applicables.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, le fonctionnement d'un site internet peut être affecté par des difficultés techniques, des opérations de maintenance, des interruptions de réseau ou d'autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons pas exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.

En particulier, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des produits, aux défauts cachés, au droit de rétractation ou à toute autre protection impérative applicable.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des règles qui doivent obligatoirement s'appliquer au consommateur en raison de son lieu de résidence.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes conditions.

En cas de difficulté ou de litige, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable pour saisir une juridiction compétente ou recourir à tout mécanisme de règlement des litiges auquel il peut légalement prétendre.

Aucune disposition des présentes conditions n'impose à un consommateur français la compétence exclusive d'une juridiction située dans un autre pays lorsque cette clause serait contraire aux règles impératives applicables.

Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, il est mis en œuvre conformément aux conditions et modalités prévues par la réglementation applicable.

15. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison notamment d'une évolution de la réglementation, des services proposés, des fonctionnalités du site ou de notre fonctionnement.

La version actualisée est publiée sur le site et indique sa date de mise à jour.

Pour les commandes déjà confirmées et valablement conclues, les règles applicables au contrat restent déterminées conformément au droit applicable et aux informations contractuelles communiquées lors de la conclusion de la commande.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nyvorelisle

9765 Woodway Dr, Dallas, TX 75217, United States

Email : solutions@nyvorelisle.com

Téléphone : +1 (210) 890-4683

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Zone de livraison : France entière