Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, sécurisées et, lorsque cela est nécessaire, communiquées dans le cadre de l’utilisation du site nyvorelisle.com, de la passation de commandes, des échanges avec notre service client et de l’utilisation des services proposés sur le site.

Elle concerne notamment les personnes qui visitent le site, consultent ses différentes pages, achètent des produits, utilisent les fonctionnalités proposées, communiquent avec notre service client, transmettent volontairement certaines informations ou interagissent avec les cookies et autres technologies similaires.

Nous traitons les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») lorsqu’il est applicable ainsi qu’aux dispositions françaises pertinentes relatives à la protection des données personnelles.

1. Portée de la présente politique

La présente politique s’applique aux différents traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés dans le cadre de votre utilisation du site.

Elle peut notamment concerner les opérations liées à :

  • la navigation et la consultation du site ;

  • la sélection et l’achat de produits ;

  • la gestion des commandes et des paiements ;

  • l’organisation de la livraison ;

  • les échanges avec le service client ;

  • les demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente ;

  • l’utilisation des cookies et technologies similaires.

Lorsqu’un service particulier nécessite une information spécifique en matière de protection des données, des informations complémentaires peuvent être fournies afin de préciser les modalités du traitement concerné.

Ces informations particulières ne peuvent toutefois avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles impératives applicables.

2. Données personnelles que nous pouvons recueillir

Les informations personnelles susceptibles d’être traitées varient selon la manière dont vous utilisez notre site et les services auxquels vous avez recours.

Informations communiquées par l’utilisateur

Dans le cadre d’un achat, d’une demande adressée au service client ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités, vous pouvez notamment nous communiquer :

  • votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre adresse de livraison ;

  • les informations relatives à votre commande ;

  • les informations nécessaires au suivi d’un retour ou d’un remboursement ;

  • toute autre information que vous décidez de transmettre dans le cadre d’une demande ou d’un échange avec notre équipe.

Lorsque cela est nécessaire pour effectuer une transaction, certaines informations relatives au paiement peuvent également être traitées.

Selon le système de paiement utilisé, les données bancaires complètes peuvent être directement prises en charge par le prestataire de paiement concerné, sans que nous ayons nécessairement accès à l’ensemble de ces informations.

Nous cherchons à limiter les informations demandées aux données pertinentes et nécessaires pour atteindre la finalité concernée.

Données recueillies automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement.

Selon les fonctionnalités disponibles, ces données peuvent notamment comprendre :

  • l’adresse IP ;

  • le type et la version du navigateur ;

  • le modèle ou le type d’appareil utilisé ;

  • le système d’exploitation ;

  • la date et l’heure de connexion ;

  • les pages consultées ;

  • certaines informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site ;

  • les journaux techniques ;

  • les données générées par les cookies et technologies similaires.

La nature exacte des données recueillies dépend des fonctionnalités effectivement disponibles, de votre appareil et de la configuration technique du site.

3. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers ou dispositifs techniques similaires pouvant être enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Ils peuvent notamment contribuer au bon fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, faciliter la navigation, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre de mesurer l’utilisation des différentes pages et fonctionnalités.

Selon les fonctions effectivement utilisées sur notre site, différentes catégories de cookies ou technologies similaires peuvent être mises en œuvre.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement normal du site.

Ils peuvent notamment être nécessaires pour assurer la sécurité, maintenir certaines fonctionnalités, gérer le panier et le processus de commande ou fournir un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsque la législation applicable considère qu’un tel cookie est strictement nécessaire et permet son utilisation sans consentement préalable, celui-ci peut être installé sans recueillir préalablement votre consentement.

La désactivation de certains cookies essentiels peut toutefois entraîner des difficultés d’utilisation ou empêcher certaines fonctions du site de fonctionner correctement.

Cookies analytiques et mesure de fréquentation

Nous pouvons utiliser des cookies destinés à analyser la fréquentation du site et à mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent ses différentes fonctions.

Ces outils peuvent notamment permettre d’obtenir des informations sur les pages consultées, les interactions avec le site ou certaines données relatives à la navigation.

Lorsque la réglementation impose l’obtention préalable d’un consentement, ces cookies ne sont activés qu’après réception d’un consentement valable.

Cookies de personnalisation et publicité

Lorsque des cookies destinés à personnaliser certains contenus ou à contribuer à la diffusion de publicités sont utilisés et que leur installation nécessite un consentement, ils sont soumis aux règles de consentement applicables.

La présente politique ne considère pas comme utilisés des services ou technologies qui ne seraient pas effectivement déployés sur le site au moment concerné.

4. Gestion des cookies et retrait du consentement

Vous pouvez être informé de l’utilisation des cookies ainsi que de leurs objectifs.

Lorsque la loi impose un consentement préalable, les cookies concernés ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement conforme aux exigences applicables.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site.

Lorsque vous avez préalablement accepté certaines catégories de cookies, vous pouvez retirer votre consentement ultérieurement en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique.

Le retrait du consentement produit ses effets pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base du consentement initialement accordé.

Les cookies strictement nécessaires peuvent continuer à être utilisés lorsqu’ils bénéficient d’une exemption légale de consentement et qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture du service demandé.

La simple consultation ou utilisation du site ne signifie pas automatiquement que vous avez accepté tous les cookies non essentiels.

5. Objectifs des traitements de données personnelles

Selon les circonstances et lorsque leur traitement repose sur une base légale appropriée, vos données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

  • enregistrer et administrer les commandes ;

  • traiter les paiements et assurer le suivi des transactions ;

  • organiser l’expédition et la livraison des produits ;

  • répondre aux demandes adressées à notre service client ;

  • administrer un compte utilisateur lorsque cette fonctionnalité existe ;

  • gérer les procédures de retour, de remboursement et de service après-vente ;

  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

  • détecter et prévenir les fraudes, abus ou accès non autorisés ;

  • améliorer les fonctionnalités ainsi que l’expérience de navigation ;

  • satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables ;

  • réaliser certaines opérations d’analyse nécessaires à l’amélioration ou à la sécurité du site ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées et, lorsqu’un consentement est nécessaire, après obtention de celui-ci.

Nous n’utilisons pas les données personnelles de manière générale pour des objectifs incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans la mesure où cela s’applique, nous respectons notamment les principes de limitation des finalités et de minimisation des données.

6. Fondements juridiques applicables

La base légale utilisée pour traiter des données personnelles dépend de la nature et de l’objectif du traitement concerné.

Consentement

Lorsque la réglementation exige votre accord préalable, nous recueillons votre consentement avant d’effectuer le traitement concerné.

Cela peut notamment concerner certains cookies non nécessaires ou certains traitements à des fins commerciales.

Exécution d’un contrat

Certaines informations sont indispensables pour permettre l’exécution d’une commande ou d’un service demandé.

Elles peuvent notamment être nécessaires pour enregistrer une commande, gérer un paiement, organiser une livraison ou assurer l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent devoir être conservées ou traitées afin de respecter une obligation légale ou réglementaire qui nous est applicable.

Intérêts légitimes

Dans certaines situations, le traitement peut être justifié par nos intérêts légitimes, notamment lorsqu’il est nécessaire pour renforcer la sécurité du site, prévenir les comportements frauduleux ou améliorer nos services.

Lorsque ce fondement est utilisé, nous veillons à ce que nos intérêts légitimes ne portent pas une atteinte injustifiée aux droits et libertés des personnes concernées.

Protection des intérêts vitaux

Dans des circonstances exceptionnelles, un traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ainsi, l’ensemble des traitements réalisés ne repose pas nécessairement sur le consentement de l’utilisateur.

7. Destinataires et partage des données

Certaines informations personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution des services ou repose sur une base légale appropriée.

Selon les besoins du site et des services utilisés, ces destinataires peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires chargés du traitement des paiements ;

  • les entreprises de transport et de logistique ;

  • les fournisseurs de services techniques ;

  • les prestataires d’hébergement et d’infrastructure informatique ;

  • les prestataires intervenant dans le fonctionnement du service client.

Lorsque la loi l’impose ou l’autorise, certaines informations peuvent également être communiquées à des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes.

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous ne listons pas de manière théorique des prestataires qui ne seraient pas effectivement utilisés. Les destinataires réels peuvent varier en fonction des services, outils et fonctionnalités effectivement déployés sur le site.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Lorsque certaines données personnelles doivent être traitées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce transfert est réalisé uniquement lorsqu’il est autorisé par la réglementation applicable.

Lorsque des garanties particulières sont exigées, nous mettons en place les mécanismes appropriés permettant d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences légales.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation ou sur toute autre mesure légalement prévue et appropriée à la situation concernée.

9. Conservation des informations personnelles

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une durée de conservation spécifique.

La période de conservation dépend notamment :

  • de la nature des informations ;

  • de l’objectif du traitement ;

  • de la relation avec l’utilisateur ;

  • des obligations légales, comptables ou fiscales applicables.

Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement de la commande, au suivi après-vente, à la gestion des éventuels litiges ainsi qu’au respect des obligations légales ou comptables.

Les données communiquées au service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’examen et au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la période nécessaire au suivi de ses conséquences.

Lorsqu’un compte utilisateur est disponible sur le site, les données qui lui sont associées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

La durée de conservation des cookies peut varier selon leur catégorie, leur finalité et leur configuration technique.

Lorsque la loi prévoit une durée minimale ou obligatoire de conservation, les informations concernées sont conservées pendant la période imposée.

Une fois que les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune autre base légale ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou traitées selon toute autre méthode autorisée par la réglementation applicable.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous pouvez bénéficier de plusieurs droits.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces informations ainsi qu’aux éléments relatifs à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction, la modification ou la mise à jour des informations personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou lorsqu’une autre base juridique autorise leur conservation.

Droit à la limitation

Dans les situations prévues par la législation, vous pouvez demander que l’utilisation de certaines de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque les conditions prévues par le droit applicable sont remplies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale directe.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales applicables sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est juridiquement possible, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant la date du retrait.

Droit de réclamation

Lorsque vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

E-mail : solutions@nyvorelisle.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations utiles permettant d’identifier la demande concernée.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter toute communication de données à une personne non autorisée, nous pouvons demander certains éléments raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Nous nous efforçons de limiter ces vérifications aux informations strictement nécessaires au traitement sécurisé de la demande.

12. Protection des mineurs

Notre site n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.

Nous ne cherchons pas volontairement à recueillir des données personnelles concernant des mineurs lorsqu’une telle collecte ou utilisation ne repose pas sur une base légale appropriée ou sur l’autorisation requise par la réglementation.

Lorsque le consentement d’un mineur doit être complété ou remplacé par celui d’un titulaire de l’autorité parentale, les conditions imposées par la loi sont appliquées.

Si un parent, représentant légal ou autre personne concernée estime que des informations personnelles relatives à un mineur ont été recueillies sans base juridique appropriée ou sans l’autorisation nécessaire, il peut nous contacter à :

solutions@nyvorelisle.com

Nous examinerons la situation et prendrons, lorsque cela est requis et légalement approprié, les mesures nécessaires, notamment la suppression des données concernées.

13. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations personnelles contre différents risques, notamment :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’utilisation abusive ;

  • la modification ;

  • la destruction.

Les mesures de sécurité mises en œuvre tiennent compte, dans la mesure du possible, de la nature des informations traitées, de leurs finalités et des risques associés.

Toutefois, aucun système électronique de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue dans toutes les circonstances. Nous ne pouvons donc pas garantir que les données seront entièrement à l’abri de tout risque.

14. Évolution de la présente politique

Nous pouvons modifier ou actualiser cette Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, de nos services, de nos méthodes de traitement des données ou des technologies utilisées.

La version modifiée sera publiée sur notre site et comportera une indication permettant d’identifier sa date de mise à jour.

Lorsque la législation applicable l’exige, les modifications importantes feront l’objet d’une information appropriée auprès des utilisateurs.

15. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse : 9765 Woodway Dr, Dallas, TX 75217, United States

E-mail : solutions@nyvorelisle.com

Téléphone : +1 (210) 890-4683

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.

Zone de livraison : France entière.