Politique de retour, de rétractation et de remboursement

Politique de retour, de rétractation et de remboursement

La présente politique décrit les modalités applicables à l’annulation des commandes, au retour des produits, à l’exercice du droit légal de rétractation et au remboursement des achats effectués sur nyvorelisle.com, notamment pour les articles destinés à la maison ainsi que pour le mobilier intérieur et extérieur.

Les droits dont disposent obligatoirement les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne restent pleinement applicables. Les règles commerciales exposées ci-dessous ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de supprimer, diminuer ou restreindre un droit légalement reconnu au consommateur.

1. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été remise au transporteur, le client peut demander son annulation en nous écrivant à :

solutions@nyvorelisle.com

Lorsque la demande peut être traitée avant l’expédition, la commande est annulée et les montants déjà payés sont remboursés intégralement selon les modalités applicables.

Commande déjà expédiée

Une commande qui a déjà été expédiée ne peut généralement plus être annulée au moyen de la procédure d’annulation standard.

Toutefois, le fait que le colis ait été expédié ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. Lorsque les conditions sont réunies, le client peut notamment exercer son droit de rétractation, utiliser notre politique commerciale de retour de 30 jours ou se prévaloir de tout autre droit prévu par la législation.

Dans cette situation, le client doit utiliser la procédure correspondant au droit qu’il souhaite exercer.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les contrats de vente conclus à distance qui relèvent des règles françaises et européennes de protection des consommateurs, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à indiquer le motif de sa décision.

Pour les ventes de biens, le délai commence normalement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs articles faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un article est livré en plusieurs lots ou pièces, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles prévues par la législation applicable, notamment lorsque le dernier bien, lot ou élément est réceptionné.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai légal applicable.

Comment exercer le droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à l’adresse suivante une déclaration claire exprimant sa volonté de mettre fin au contrat :

solutions@nyvorelisle.com

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• les produits concernés ;

• toute autre information permettant d’identifier la commande.

Le consommateur n’a pas à fournir de justification concernant sa décision de se rétracter.

La demande doit être envoyée dans le délai légal. Il est conseillé au client de conserver une preuve de l’envoi de sa notification.

Retour du produit après l’exercice de la rétractation

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le consommateur doit retourner le bien sans retard injustifié et, en principe, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de sa décision, sauf disposition légale particulière ou organisation différente convenue pour la récupération du produit.

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsque des manipulations dépassent celles normalement nécessaires à cet examen et entraînent une perte de valeur du bien, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation dans les limites prévues par la loi.

Ainsi, l’ouverture raisonnable de l’emballage ou l’examen normal du produit ne constitue pas, à lui seul, un motif automatique permettant de refuser le remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans certaines situations expressément prévues par la législation.

Peuvent notamment être concernés les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales d’exclusion sont remplies.

D’autres exceptions peuvent également exister selon la nature du produit ou les circonstances particulières de la vente.

Nous n’appliquons ces exceptions que lorsqu’elles sont effectivement prévues par la législation applicable. Notre politique commerciale ne peut pas élargir ces exclusions au-delà des limites autorisées par la loi.

3. Politique commerciale de retour pendant 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il s’applique, nous proposons une possibilité commerciale permettant de demander le retour de certains produits dans un délai de 30 jours, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Ce délai de 30 jours constitue un avantage commercial proposé par nos soins et ne doit pas être assimilé au délai légal de rétractation.

La politique commerciale de 30 jours est indépendante du droit légal de rétractation de 14 jours. Elle ne peut donc ni remplacer, ni supprimer, ni restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation.

Conditions des retours commerciaux

Pour bénéficier de cette possibilité de retour, le produit doit être conservé dans un état permettant raisonnablement sa manipulation, son transport et son traitement.

Nous recommandons au client de conserver, lorsque cela est possible, l’emballage d’origine et de retourner avec le produit tous les accessoires, notices et autres éléments fournis lors de la livraison.

L’absence d’un emballage d’origine parfaitement intact ne peut toutefois pas, à elle seule, entraîner la suppression d’un droit légal auquel le consommateur pourrait prétendre.

Le produit ne doit pas présenter de dommages anormaux imputables au client ni de traces d’utilisation dépassant les manipulations nécessaires à son examen.

Lorsqu’une diminution de valeur résulte d’une utilisation ou de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier les caractéristiques et le fonctionnement du produit, les conséquences éventuelles sur le montant remboursable sont déterminées conformément à la législation applicable.

4. Absence de service d’échange direct

Nous acceptons les retours conformément aux conditions applicables, mais nous ne proposons pas de système d’échange direct d’un produit contre un autre.

Cette organisation permet notamment de faciliter la gestion des stocks, le traitement des commandes et les opérations logistiques.

Lorsqu’un client souhaite obtenir un modèle ou une référence différente, il peut, lorsque la situation le permet, retourner le produit initial conformément aux règles applicables puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

L’absence de procédure d’échange direct ne limite pas les droits légaux du consommateur concernant la rétractation, la conformité, les défauts ou tout autre droit prévu par la réglementation.

5. Produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie

Si vous recevez un produit endommagé, un article ayant subi des dommages durant le transport, un produit qui ne correspond pas à votre commande ou un article présentant une différence manifeste par rapport à celui commandé, nous vous invitons à nous contacter rapidement à l’adresse suivante :

solutions@nyvorelisle.com

Pour permettre une analyse plus efficace de la situation, il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• les informations permettant d’identifier le produit ;

• une description précise du problème ;

• des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage ;

• tout autre document ou élément utile à l’examen du dossier.

Après analyse, nous déterminerons la solution appropriée en fonction des circonstances et des règles applicables.

Selon le cas, la solution peut notamment consister en :

• un remboursement intégral ;

• un remboursement partiel ;

• ou toute autre mesure autorisée ou imposée par la réglementation.

Lorsque le retour est rendu nécessaire en raison d’un problème de qualité, d’un dommage imputable au transport ou d’une erreur dans le produit envoyé, les frais de retour qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas laissés à la charge du consommateur.

6. Procédure à suivre pour un retour

Présenter une demande de retour

Pour solliciter un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client à :

solutions@nyvorelisle.com

Dans la mesure du possible, la demande doit contenir :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• les informations relatives au produit concerné ;

• le motif du retour ou du remboursement.

Lorsqu’un article est endommagé, incorrect ou présente une anomalie, des photographies ou d’autres justificatifs peuvent également être demandés afin de faciliter l’analyse.

Examen du dossier

Chaque demande est examinée en tenant compte notamment :

• de la date de commande ;

• de la date de réception ;

• de l’état du produit ;

• du motif invoqué ;

• de l’éventuel droit légal de rétractation ;

• de l’applicabilité de la politique commerciale de retour de 30 jours ;

• ainsi que de toute autre règle légale pertinente.

Les conditions commerciales prévues par cette politique ne sont jamais utilisées pour écarter ou réduire un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.

Étiquette de retour

Lorsque les circonstances nécessitent l’organisation d’un retour, une étiquette de retour électronique peut être communiquée au client conformément aux modalités applicables à sa demande.

Le client doit lui-même télécharger et imprimer cette étiquette, puis respecter les instructions communiquées concernant le transporteur et le dépôt du colis.

L’étiquette de retour n’est pas nécessairement incluse à l’avance dans l’emballage du produit.

Expédition du colis retourné

Le client doit préparer le produit de manière appropriée avant son expédition et respecter les instructions fournies par notre service client.

Il est fortement recommandé de conserver le justificatif de dépôt ainsi que le numéro de suivi jusqu’à la clôture complète de la procédure.

7. Frais liés au retour

Retour demandé pour convenance personnelle

Lorsqu’un client souhaite retourner un produit pour une raison personnelle, par exemple parce qu’il a changé d’avis, les frais directs associés au retour sont déterminés selon la nature de la demande et les règles applicables.

Dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsque cela est légalement autorisé et lorsque l’information correspondante lui a été communiquée conformément aux exigences applicables.

Aucun montant forfaitaire de retour n’est automatiquement déduit de l’ensemble des remboursements. Toute éventuelle retenue dépend de la situation concernée et des règles légales applicables.

Retour résultant d’un problème lié au produit

Lorsque le retour est causé notamment par un dommage survenu pendant le transport, l’envoi d’un mauvais produit ou un problème relevant des obligations légales applicables au produit, les frais qui doivent être pris en charge par le vendeur ne sont pas supportés par le consommateur.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur dans les cas prévus par la loi, sauf lorsque nous avons expressément accepté de les prendre en charge ou lorsque les informations légalement requises concernant ces frais n’ont pas été fournies.

8. Contrôle du produit retourné et remboursement

À réception du produit, nous pouvons procéder à une vérification de son état afin de déterminer les modalités de remboursement applicables.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité en fonction du motif du retour, des conditions applicables et des dispositions légales en vigueur.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation ne peut être mise à la charge du consommateur que dans les situations et limites prévues par la loi, notamment lorsque le bien a subi des manipulations excédant celles nécessaires à l’établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement.

Le simple fait de déballer le produit ou de l’examiner normalement ne justifie donc pas automatiquement une diminution du remboursement.

9. Modalités et montant du remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Une autre méthode peut être utilisée lorsqu’elle est expressément acceptée par le consommateur et qu’elle n’entraîne pas de frais pour celui-ci, sous réserve des règles applicables.

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les sommes devant être remboursées sont déterminées conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison concernés selon les règles applicables.

Pour plus d’informations concernant les modalités de livraison et les frais correspondants, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.

Lorsque le consommateur a expressément choisi une méthode de livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, le supplément lié à ce choix peut ne pas être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

10. Délai de traitement du remboursement

Pour les retours ouvrant droit à un remboursement, nous nous efforçons de lancer le traitement du remboursement dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

Cette période correspond à notre délai interne indicatif de traitement et ne constitue pas une garantie concernant la date effective à laquelle les fonds seront crédités sur le compte du client.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement est effectué dans les délais imposés par la réglementation applicable.

Pour les ventes de biens, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons attendre d’avoir récupéré le produit ou d’avoir reçu une preuve de son expédition avant d’effectuer le remboursement, l’événement retenu étant celui qui intervient en premier.

11. Délai de réception des fonds

Après le lancement du remboursement, le temps nécessaire pour que les fonds soient effectivement visibles sur le compte du client dépend notamment :

• de la banque du client ;

• de l’émetteur de la carte ;

• du prestataire de paiement ;

• ou de tout autre intermédiaire financier impliqué dans la transaction.

Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une date précise à laquelle le montant remboursé apparaîtra effectivement sur le compte.

Si nous avons confirmé qu’un remboursement a été traité mais que le montant n’apparaît toujours pas après un délai raisonnable, le client peut contacter son établissement bancaire ou son prestataire de paiement et nous écrire afin que nous puissions vérifier le statut de l’opération.

12. Coordonnées et contact

Pour toute question concernant une annulation, l’exercice du droit de rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@nyvorelisle.com

Téléphone : +1 (210) 890-4683

Adresse : 9765 Woodway Dr, Dallas, TX 75217, États-Unis

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.

Pour toute question relative à la collecte, à l’utilisation ou à la protection de vos données personnelles dans le cadre d’une demande de retour ou de remboursement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.