Mentions légales

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1. Présentation du site

Nom du site : Nyvorelisle

Adresse du site : nyvorelisle.com

Nyvorelisle propose en ligne des articles destinés à l’aménagement et à l’équipement de la maison, notamment des meubles conçus pour les espaces intérieurs et extérieurs.

Les services de vente proposés sur le site sont actuellement destinés aux consommateurs situés en France.

2. Informations de contact

Adresse : 9765 Woodway Dr, Dallas, TX 75217, United States

E-mail : solutions@nyvorelisle.com

Téléphone : +1 (210) 890-4683

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Territoire de livraison : France entière

3. Informations relatives à l’exploitant

Les informations permettant d’identifier juridiquement l’entité responsable de l’exploitation du site sont communiquées lorsqu’elles sont requises par la réglementation applicable et disponibles.

Les différentes informations présentées sur le site doivent être comprises et utilisées dans le respect des lois et règlements qui leur sont applicables.

4. Responsabilité éditoriale

Le contenu publié sur ce site relève de la responsabilité de son exploitant, dans les limites prévues par les dispositions légales en vigueur.

Nous apportons une attention raisonnable à la mise à jour des informations accessibles sur le site.

Malgré les mesures prises pour maintenir ces informations aussi exactes que possible, certaines données peuvent exceptionnellement être incomplètes, nécessiter une actualisation ou devenir temporairement indisponibles.

5. Hébergement technique

Les informations détaillées concernant l’hébergement technique du site ne sont pas reproduites sur cette page lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’utilisation des services par les consommateurs.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, visuels des produits, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, la reproduction, la représentation, la modification, la distribution ou l’exploitation d’un contenu protégé peut être interdite.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits correspondants restent détenus par leurs propriétaires ou ayants droit respectifs.

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du site sont gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les besoins du service, les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • assurer les opérations de paiement ;

  • organiser l’expédition et la livraison ;

  • répondre aux demandes des consommateurs ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut également être retiré dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

solutions@nyvorelisle.com

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou des technologies comparables afin d’assurer son fonctionnement, de permettre certaines fonctionnalités et, lorsque cela est applicable, de réaliser des mesures statistiques ou d’autres opérations autorisées.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies qui ne sont pas indispensables et dont l’utilisation est soumise à un consentement préalable ne sont activés que conformément aux règles de consentement applicables.

Lorsque la loi exige un consentement spécifique, la simple visite ou consultation du site ne constitue pas un accord général pour l’utilisation de tous les cookies concernés.

9. Protection des mineurs

Le site n’est pas conçu spécifiquement pour les enfants.

Le traitement de données personnelles concernant des mineurs est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

Lorsque la législation impose l’intervention, l’autorisation ou le consentement d’un parent ou d’un représentant légal, les exigences correspondantes sont respectées.

10. Règles d’utilisation du site

Les visiteurs et utilisateurs doivent employer le site conformément aux lois et règlements applicables et respecter les droits et intérêts légitimes des autres personnes.

Il est notamment interdit de :

  • perturber volontairement le fonctionnement du site ;

  • tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou infrastructures ;

  • transmettre des virus ou tout autre programme malveillant ;

  • utiliser le site pour réaliser des activités frauduleuses ;

  • exploiter les services à des fins contraires à la loi.

11. Accessibilité et continuité du service

Nous mettons en place des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible et de préserver son fonctionnement dans des conditions normales.

Cependant, une interruption temporaire peut survenir, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un problème de réseau ou d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces limitations ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

12. Politiques complémentaires

L’utilisation du site et les commandes passées sur celui-ci sont également régies par différentes politiques et conditions mises à la disposition des consommateurs.

Pour consulter les règles détaillées concernant les expéditions et les livraisons, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.

Pour les modalités relatives à l’annulation d’une commande, reportez-vous à notre Politique d'annulation de commande.

Les conditions concernant les retours, le droit de rétractation et les remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Les informations relatives aux moyens de règlement disponibles sont présentées sur notre page Modes de paiement.

Pour prendre connaissance des règles relatives à la collecte et à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes informations sont également complétées par les Conditions générales de vente et d’utilisation applicables au site et aux commandes.

13. Réglementation applicable

Les activités et services accessibles sur Nyvorelisle sont soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment aux règles françaises et européennes destinées à protéger les consommateurs situés en France.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objectif de supprimer ou de restreindre un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.

Les questions relatives aux données personnelles et à leur traitement sont régies conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

14. Nous contacter

Nyvorelisle

Adresse : 9765 Woodway Dr, Dallas, TX 75217, United States

E-mail : solutions@nyvorelisle.com

Téléphone : +1 (210) 890-4683

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Zone de livraison : France entière